Dans une entreprise, il est souvent nécessaire que les associés ou actionnaires apportent de l’argent en complément du capital social ou d’éventuels prêts bancaires. Educompota vous explique le fonctionnement des sommes déposées en compte courant d’associé, leur devenir et leur rémunération.
Compte courant d’associé : principe général
Dans la pratique, un compte courant d’associé est constitué de sommes qui correspondent à une avance de fonds concédée à l’entreprise par l’un de ses associés ou actionnaires. Chaque associé ou actionnaire possède son propre compte courant, les apports étant personnels. Ceux-ci ont plusieurs objectifs :
- Permettre le démarrage de l’activité
- Servir à financer le développement l’activité en se passant des banques, ou suite à un refus de crédit
- Combler un manque de trésorerie, de façon temporaire ou plus régulière
Les comptes courants d’associés sont très règlementés, notamment en ce qui concerne :
- Leur rémunération
- Le fait que le titulaire soit une personne physique ou morale
La contrepartie des sommes déposées sur les comptes courants d’associés est le versement d’intérêts, même si cela n’est pas une obligation légale.
Compte courant d’associé : conditions de détention
Selon la nature juridique de l’entité concernée, il est nécessaire de respecter certaines conditions pour pouvoir effectuer des apports en compte courant d’associé.
Sociétés par actions (excepté les SAS) et SARL
Seules les personnes suivantes ont la possibilité de détenir un compte courant d’associé dans une société par action ou une SARL :
- Associés ou actionnaires
- Gérants de SARL (même s’ils ne sont pas associés)
- Membres du conseil de surveillance
- Membres du directoire
- Administrateurs
SAS
Seuls les actionnaires et les dirigeants de SAS peuvent avoir un compte courant d’associé. De la même façon que le gérant d’une SARL, le dirigeant d’une SAS n’a pas l’obligation de détenir des parts dans la société.
Compte courant d’associé : fonctionnement
Un compte courant d’associé possède un fonctionnement extrêmement simple, puisqu’aucun formalisme spécifique n’y est lié. Il est cependant possible de prévoir des dispositions particulières dans les statuts concernant l’utilisation des comptes courants.
La principale règle à respecter est qu’un compte courant d’associé ne peux en aucun cas être débiteur (négatif). Cela signifie qu’un associé ne peut pas avoir de dette envers son entreprise. Des exceptions sont malgré tout prévues par le Code de commerce dans les cas suivants :
- Compte débiteur possible dans les SNC et les sociétés civiles
- Compte débiteur possible dans les SARL, uniquement pour les associés personnes morales
- Compte débiteur possible dans les SA, SAS et SCA, uniquement pour les :
- Associés personnes morales
- Directeurs généraux
- Représentants permanents des personnes morales ayant le rôle d’administrateur ou de membre du conseil de surveillance
Compte courant d’associé : alternative au capital social
Lors de la création d’une entreprise, l’un des éléments essentiels consiste à déterminer le montant du capital social. Les sommes déposées n’étant pas remboursables immédiatement, il est fréquent de minorer le montant du capital et de compléter le besoin de trésorerie initial par des apports en comptes courants d’associés. Ce moyen de financement constitue donc une alternative aux apports en numéraire dans le capital social.
Au niveau de l’entreprise, aucune différence majeure n’est à souligner. Les apports, en capital ou en compte courant d’associé, servent à financer l’activité de la même manière. Le seul risque est de voir un associé/actionnaire demander le remboursement des sommes avancées.
Il est donc généralement conseillé d’opter pour un triple financement :
- Apports en numéraire pour constituer le capital social (ou lors d’une augmentation de capital), sans en minimiser le montant
- Apports en comptes courants d’associés
- Emprunt bancaire
Ce montage est intéressant des deux côtés :
- Les associés ou actionnaires peuvent récupérer une partie de leur mise de départ plus rapidement (sommes en comptes courants d’associés)
- La société possède un capital initial suffisant pour développer son activité, même si un associé souhaite récupérer son compte courant
Compte courant d’associé : le cas des personnes morales
Une personne morale peut elle-même être associée ou actionnaire d’une autre société. Elle a ainsi la possibilité de détenir un compte courant, comme n’importe quel autre associé personne physique.
Les apports réalisés sont souvent un moyen de financement privilégié, avec une souplesse supérieure à celle d’un crédit-bail ou d’un financement bancaire :
- Coût moins élevé
- Bon moyen de faire fructifier la trésorerie de la société mère, grâce au versement d’intérêts de la fille
- Calendrier de remboursement moins rigide, avec la possibilité de s’adapter face à une situation financière temporairement difficile
Compte courant d’associé : rémunération
Le détenteur d’un compte courant d’associé peut recevoir des intérêts en contrepartie des sommes mises à la disposition de l’entreprise.
La fiscalité des intérêts diffère selon le titulaire du compte courant :
- Personne morale : les intérêts sont des produits financiers
- Personne physique : les intérêts sont des revenus de capitaux mobiliers (imposition à l’IR)
Du côté de l’entreprise, les intérêts ne peuvent être déduits du bénéfice imposable que sous certaines conditions :
- Capital social entièrement libéré
- Taux de rémunération ne dépassant par le plafond légal (chaque trimestre, l’administration fiscale publie le taux maximal d’intérêts donnant droit à déduction : celui-ci est de 1,34% pour le 4e trimestre 2019)
En résumé : les avantages du compte courant d’associé
Le compte courant d’associé est un outil avant tout apprécié pour sa simplicité et sa souplesse d’utilisation :
- Remboursement possible des sommes mises à disposition de l’entreprise à tout moment (à condition que celle-ci possède la trésorerie suffisante)
- Rémunération du compte courant par le versement d’intérêts (soumis à un plafond de déductibilité fiscale)
- Moyen de rémunération pour les personnes qui ne sont pas associées mais qui contribuent au financement de l’entreprise (gérant non associé d’une SARL par exemple)
- Mouvements financiers n’affectant pas le capital social, donc sans formalisme particulier ou modification statutaire à effectuer
- Depuis 2013 et la réforme des dividendes dans les SARL, les sommes en comptes courants d’associés viennent s’ajouter au montant du capital social pour déterminer la base de 10% non assujettie au paiement des charges sociales. Par exemple, une société avec un capital de 10.000€ et un montant total en comptes courants d’associés de 30.000€ peut verser jusqu’à 4.000€ de dividendes sans charges sociales
