Une micro-crèche s’occupe des enfants âgés de 2 mois à 3 ans. Ce qui la différencie véritablement d’une crèche est sa capacité d’accueil limitée à 10 places (contre 25 en crèche), permettant un mode de garde individualisé et plus convivial. Les micro-crèches remportent un franc succès et vous aurez tout intérêt à monter ce type de structure dans une localité où l’offre de crèches est insuffisante. Voici la réglementation en vigueur et les étapes pour réussir votre projet de micro-crèche.
Les conditions pour créer une micro-crèche : quelle réglementation
Des conditions liées à la disposition du local
Le local utilisé pour l’activité de micro-crèche doit respecter les normes relatives aux Établissements Recevant du Public (ERP). Dans ces conditions, la micro-crèche doit être suffisamment éclairée, chauffée et aérée. Elle doit comprendre des toilettes et un point d’eau. De plus, le local doit prévoir :
- une zone adaptée au repos avec un lit par enfant
- une zone adaptée aux jeux
- une zone pour l’alimentation des enfants (séparée ou intégré à la zone de jeux)
- une zone pour la cuisine avec un espace pour les chauffe-biberons, un placard et un frigo
- une buanderie
Des conditions de sécurité
Une micro-crèche doit assurer la sécurité des enfants avec :
- des espaces de jeux sécurisés et clos, notamment en extérieur : clôture solide excluant les barreaux horizontaux
- des espaces protégés de la route, des points d’eau et de toute zone dangereuse pour un enfant
- des gades-corps d’1m30 minimum
- des fenêtres protégées dès lors qu’elles se situent à moins de 90 cm du sol
- des poignées de porte hors de portée des enfants
- des prises, appareils électriques et chauffages protégés
- des produits dangereux hors de portée des enfants
- des toilettes inaccessibles à un enfant de moins de deux ans, à moins d’être accompagné par un adulte
- des jouets et du matériel de puériculture aux normes
Des conditions de diplôme
Les personnes qui travaillent au contact des enfants doivent être diplômés et/ou expérimentés :
- soit être diplômés d’un CAP Petite Enfance
- soit d’une formation d’auxiliaire de puériculture avec 2 ans d’expérience
- soit justifier de 3 ans d’expérience comme assistant maternelle
Les membres de la direction n’ont aucun diplôme à obtenir pour ouvrir une micro-crèche, sauf s’ils travaillent effectivement au contact des enfants en parallèle à la gestion de l’entreprise.
Des conditions d’encadrement
- Les membres de la direction doivent nommer un référent technique titulaire d’un diplôme de docteur ou de puériculteur ou d’éducateur de jeunes enfants avec 3 ans d’expérience professionnelle. Le référent peut être un membre de la direction ou un salarié, sachant que celui-ci sera pleinement investi du suivi du projet de micro-crèche (suivi technique et gestion de projet).
- Les membres de la direction doivent nommer un médecin partenaire officiel de la crèche
- D’après l’article R2324-43, le nombre d’encadrants requis s’élève à un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et un professionnel pour 8 enfants qui marchent avec un minimum de 2 encadrants à partir de 4 enfants accueillis dans une micro-crèche
Pour connaître les détails de la réglementation et valider chaque point, il est important de vous faire accompagner par le Conseil Général de votre zone d’implantation.
Comment ouvrir une micro-crèche : les étapes de création d’entreprise
Étude des besoins et rencontre avec la population
La première étape est de choisir une zone géographique dans laquelle ouvrir une micro-crèche est opportun. Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie de la commune qui vous intéresse pour obtenir des données telles que :
- le nombre de crèches disponibles
- le nombre d’enfants nécessitant un gardiennage en crèche
- le nombre de familles insatisfaites
- les projets de développement de la commune (nouveaux lotissements, population en augmentation, pyramide des âges)
- …
Vous pouvez aussi rencontrer les familles de la commune pour cerner leurs besoins : conditions d’emploi et horaires nécessitant le gardiennage, critiques émises au sujet de la concurrence, attentes vis-à-vis d’une micro-crèche…
In fine, toutes ces informations permettent de valider l’intérêt du projet dans la commune ciblée.
Trouver le local et l’aide de la mairie
Si la zone est opportune, n’hésitez pas à demander le soutien de la mairie, particulièrement pour trouver un local bien situé et adapté à la réglementation en vigueur. Il est primordial de vous tourner vers le service Petite Enfance de la mairie et vers le service de promotion et de gestion des équipements de la ville pour valider le local que vous aurez identifié et recevoir un avis favorable avant toute démarche.
Fixer les tarifs et être conventionné par la CAF
Vous fixez les tarifs d’accueil en fonction des prix pratiqués par la concurrence (crèches et micro-crèches) dans votre zone d’implantation.
En tant que micro-crèche privée, vous pouvez être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ce qui vous permet de cibler les parents bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde. Le conventionnement permet de rendre la micro-crèche financièrement accessible à toutes les familles. Vous devrez vous rapprocher de la CAF pour valider cette étape.
Élaborer une stratégie de financement
Ouvrir une micro-crèche nécessite des investissements conséquents : matériel de départ, travaux dans le local, mais aussi frais de communication, frais d’immatriculation sans oublier la trésorerie au démarrage nécessaire pour payer les charges et les éventuels salaires en attendant d’avoir suffisamment de chiffre d’affaires pour couvrir le cycle d’exploitation.
Le détail de ces investissements, leur montant et les ressources qui seront mobilisées pour les financer sont listés dans un tableau à deux colonnes appelé « plan de financement » :
- colonne de gauche « Emplois » : détail des investissements et montants
- colonne de droite « Ressources » : ressources mobilisées et montants
Par exemple :
Dans le tableau, « HT » signifie Hors Taxes)
| EMPLOIS | Coût | RESSOURCES | Montant |
| Matériel 1 | 5 000 € (HT) | Apport personnel | 10 000 € |
| Matériel 2 | 1 000 € (HT) | Prêt d’honneur | 6 800 € |
| Travaux | 8 000 € (HT) | Banque | 16 800 € |
| Immatriculation et statuts juridiques | 1 500 € (HT) | ||
| TVA | 3 100 € | ||
| Trésorerie au démarrage | 15 000 € | ||
| TOTAL | 33 600 € | TOTAL | 33 600 € |
Par ailleurs, comme une micro-crèche est un projet d’intérêt général, n’hésitez pas à vous renseigner sur les éventuelles aides financières proposées par la mairie ou la région de votre lieu d’implantation.
Faire les prévisions financières
Les prévisions financières se composent :
- du compte de résultat prévisionnel pour les 3 premières années
- du compte de suivi de trésorerie pour les 12 à 18 premiers mois
Le compte de résultat prévisionnel est un tableau qui anticipe le chiffre d’affaires annuel et les dépenses d’exploitation pour les premières années d’activité. Il permet de connaître le minimum à encaisser (seuil de rentabilité) pour couvrir les frais, payer les salaires et dégager un bénéfice.
Le compte de suivi de trésorerie décortique le compte de résultat : il permet de formaliser les dépenses mensuelles et de fixer un objectif de chiffre d’affaires mois après mois. Il permet aussi de valider le besoin en fonds de roulement, c’est-à-dire la trésorerie nécessaire pour faire tourner l’activité.
Par exemple :
| COMPTE DE RÉSULTAT ANNÉE 1 | Montant |
| Chiffre d’affaires | 200 000 € |
| Loyer | 36 000 € |
| Salaires bruts | 67 200 € |
| Charges sociales | 30 240 € |
| Intérêts d’emprunt | 2 000 € |
| RÉSULTAT | 64 560 € |
| Impôt | 18 077 € |
| RÉSULTAT NET | 46 483 € |
Par exemple :
Compte de suivi de trésorerie avec une trésorerie au démarrage de 15 000 €
| janvier | février | mars | avril | |
| Chiffre d’affaires | 0 | 0 | 2500 | 5000 |
| Loyer | 3 000 | 3 000 | 3 000 | 3 000 |
| Total mensuel | -3000 | -3000 | -500 | 2 000 |
| Trésorerie (démarrage 15 000 €) | 12 000 | 9000 | 8500 | 10500 |
Choisir le statut juridique
Le choix du statut juridique dépend du modèle économique de l’entreprise (peu de charges mensuelles et peu de risquer financier permet la création d’une auto-entreprise, par exemple). Dans le cas d’une micro-crèche, le régime auto-entrepreneur est exclu. Il est possible de créer :
- une société (SARL, SAS)
- une association
A propos du statut associatif
Le statut d’association permet de bénéficier des éventuelles subventions proposées par la mairie ou la région tout en allégeant la fiscalité, mais il faut savoir que le Président d’association et les membres du bureau n’ont pas le droit de se rémunérer.
Ouvrir une franchise ?
Notez qu’il existe de nombreuses franchises spécialisées dans la garde d’enfant. Cette option est donc envisageable. Ouvrir une franchise peut être intéressant pour bénéficier d’une image de marque d’ores et déjà construite et d’un accompagnement à la gestion d’entreprise. Ici, le franchisé paye un droit d’entrée puis il verse une redevance mensuelle (généralement calculée au prorata du chiffre d’affaires encaissé).
Une fois de plus, l’aide d’un professionnel est nécessaire pour envisager le statut le plus cohérent par rapport au modèle économique et surtout, calculer la fiscalité et les cotisations sociales afférentes à chaque statut juridique.
Rédiger un business plan
Au fur et à mesure de ces démarches, n’hésitez pas à rédiger votre business plan, c’est-à-dire un document formalisant ces différentes étapes de création d’entreprise. Vous y consignez tous vos résultats d’analyse et toutes vos décisions, ce qui en fait un outil de pilotage complet. De plus, les banques sollicitent le business plan pour examiner le projet et accorder un prêt. Vous ne pourrez donc pas y échapper.
Les formalités d’immatriculation
Pour lancer l’activité :
- Vous envoyez un dossier au service départemental de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) pour obtenir l’autorisation d’exercer de la part du Président du Conseil Régional, après avis du maire de la commune d’implantation.
Si vous êtes autorisé à exercer :
- Vous ouvrez un compte bancaire et vous déposer votre capital de départ
- Vous immatriculez l’activité :
- au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerces et d’Industrie (CCI) si vous créez une société
- au greffe des associations si vous créez une association.
L’immatriculation effective est la dernière étape du projet, celle qui permet d’obtenir un véritable statut juridique, de débloquer le compte bancaire et de commencer à exercer l’activité de micro-crèche.
