À l’inverse de l’amortissement linéaire, l’amortissement dégressif n’est pas imposé pour une immobilisation. Ce droit accordé par le fisc, sous certaines conditions, a pour avantage d’amortir plus rapidement un bien lors des 1ères années de son utilisation.
Le principe de l’amortissement
Quelle que soit la méthode utilisée, l’amortissement est une obligation pour une immobilisation.
Afin de refléter la valeur réelle du bien en comptabilité au fil des exercices, une dépréciation doit être enregistrée chaque année : il s’agit de l’amortissement. Simple écriture, l’amortissement n’est donc pas un flux d’argent qui sort de l’entreprise.
Les deux types d’amortissements
L’administration fiscale prévoit deux méthodes pour calculer un amortissement :
- Amortissement linéaire (ou constant) : il s’agit du cas général consistant à amortir de façon lissée le montant du bien tous les ans
- Amortissement dégressif : dérogation consistant à amortir davantage au début de la vie du bien
L’amortissement dégressif en détail
L’amortissement dégressif peut être utilisé ou non par une entreprise. Cette décision de gestion a pour conséquence l’enregistrement comptable d’amortissements dérogatoires ou exceptionnels. Cet amortissement accéléré se calcule en prenant pour base la valeur résiduelle du bien. Il avantage les sociétés qui investissent, dans le sens où il permet de déduire des montants plus importants du résultat fiscal pendant les premières années (les annuités d’amortissement sont décroissantes).
Un amortissement autorisé par les textes fiscaux
L’amortissement prévu par le PCG (Plan Comptable Général) est l’amortissement linéaire. Cependant, l’art. 214-8 de ce plan indique que certains textes particuliers ont la possibilité de prévoir des amortissements dérogatoires. Cela fait référence aux textes du CGI (Code Général des Impôts), avec les amortissements dérogatoires et exceptionnels.
Les biens concernés par l’amortissement dégressif
Pour pouvoir utiliser l’amortissement dégressif, une entreprise doit respecter les conditions suivantes :
- Biens ayant la nature de biens d’équipement
- Biens non usagés
- Biens avec une durée d’amortissement supérieure ou égale à 3 ans
- Sociétés du secteur industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral
Dans la pratique, les postes suivant sont éligibles à l’amortissement dégressif :
- Matériels et outillages pour des missions de recherche scientifique ou technique
- Matériels et outillages pour opérations industrielles (fabrication, transformation, manutention, transport)
- Installations diverses : magasinage, stockage, sécurité, épuration des eaux, production d’énergie, assainissement de l’atmosphère…
- Investissements immobiliers et mobilier d’hôtel
- Bâtiments industriels utilisés pendant moins de 15 ans
- Bâtiments neufs accueillant des congrès et des expositions, ainsi que les équipements affectés à ces immeubles
- Satellites de communication (depuis 2003)
- Machines de bureau
Concrètement, voici une liste de biens admis ou exclus en matière d’amortissement dégressif :
- Biens admis : véhicules de transport en commun de personnes, matériels industriels (fours, cuves, réservoirs…), ordinateurs, matériels de protection contre le vol…
- Bien exclus : véhicules de tourisme, utilitaires, matériels commerciaux…
Le calcul de l’amortissement dégressif
Il convient de respecter 3 étapes pour calculer un amortissement dégressif.
Le taux d’amortissement linéaire
Tout amortissement, même dégressif, est basé sur la notion de linéarité. Il est donc essentiel de déterminer la durée d’utilisation de l’immobilisation, qui correspond à une norme admise au niveau fiscal. Sachez que les durées légales sont différentes des durées réelles d’utilisation.
Taux amortissement linéaire = 1 / durée légale d’utilisation en années
La spécificité de l’amortissement dégressif est d’être calculée sur la valeur résiduelle de l’immobilisation à la clôture de chaque exercice :
Valeur résiduelle = coûts d’acquisition (ou prix de revient) – amortissements déjà pratiqués
Le coefficient dégressif
Un coefficient fiscal dégressif, fonction de la durée d’amortissement de l’immobilisation, est alors appliqué pour obtenir le taux d’amortissement dégressif.
Taux amortissement dégressif = taux d’amortissement linéaire x coeff dégressif
Le coefficient dégressif est le suivant :
- 1,25 : durée légale d’amortissement entre 3 et 4 ans
- 1,75 : durée légale d’amortissement entre 5 et 6 ans
- 2,25 : durée légale d’amortissement supérieure à 6 ans
Certains biens destinés à l’économie d’énergie ou aux énergies renouvelables peuvent bénéficier d’une majoration :
- 2 : durée légale d’amortissement entre 3 et 4 ans
- 2,50 : durée légale d’amortissement entre 5 et 6 ans
- 3 : durée légale d’amortissement supérieure à 6 ans
Le montant de l’amortissement dégressif
Attention, il existe de nombreuses particularités lors du calcul des amortissements dégressifs :
- La base amortissable est égale à la valeur résiduelle du bien, amortissements déjà pratiqués inclus
- La date de départ retenue pour l’amortissement dégressif est fixée au 1er jour du mois d’utilisation (pour un amortissement linéaire classique, il s’agit de la date de mise en service)
- Lors d’une acquisition
en cours d’année :
- Le prorata temporis est défini en mois (et pas en jours)
- Une année entière est toujours décomptée comme durée d’amortissement (même pour une acquisition effectuée en décembre par exemple)
Le calcul est donc le suivant :
Annuité dégressive = VNC (valeur nette comptable ou valeur résiduelle) x taux d’amortissement dégressif
La fin de l’amortissement dégressif
Quand l’annuité calculée en mode dégressif devient inférieure au quotient de la valeur résiduelle sur le nombre d’années restant à courir, il convient de basculer sur un amortissement linéaire. Les annuités restantes sont alors égales au montant donné par le calcul : VR / années restantes.
Plus concrètement, cela signifie que quand l’annuité en mode dégressif est inférieure à celle en mode linéaire, il faut repasser sur un amortissement linéaire.
Exemple de calcul d’un amortissement dégressif
Prenons le cas d’une société possédant une date de clôture au 31 décembre de l’année N.
Le 15 mai N, elle fait l’acquisition d’un matériel d’une valeur de 10.000€, admis à l’amortissement dégressif, mis en service le 1er juin N.
La durée fiscale d’usage de cette immobilisation est de 5 ans, son taux d’amortissement linéaire est donc de 20% (100% / 5).
Son taux d’amortissement dégressif est alors de 35% (1,75 x 25%).
Les annuités d’amortissement sont les suivantes :
- Année N :
- Annuité : 2.333€ (10.000€ x 35% x 8/12)
- Valeur résiduelle : 7.667€ (10.000€ – 2.333€)
- Année N+1 :
- Annuité : 2.683€ (7.667€ x 35%)
- Valeur résiduelle : 4.984€ (7.667€ – 2.683€)
- Année N+2 :
- Annuité : 1.744€ (4.984€ x 35%)
- Valeur résiduelle : 3.240€ (4.984€ – 1.744€)
En N+3, l’annuité en mode dégressif serait de 1.134€ (3.240€ x 35%). Cependant, le quotient de la valeur résiduelle par le nombre d’années restant à courir (2 ans) est de 1.620€ (3.240€ / 2), donc supérieur. L’amortissement bascule alors en linéaire pour lisser la valeur résiduelle en fonction des années restantes :
- Année N+3 : annuité = 1.620€
- Année N+4 : annuité = 1.620€
Au terme de l’année N+4 (soit la 5e année d’utilisation légale du bien), l’amortissement de l’immobilisation est total puisqu’égal à 10.000€ (2.333€ + 2.683€ + 1.744€ + 1.620€ + 1.620€).
L’amortissement dégressif et les règles comptables
Au niveau économique, un amortissement dégressif ne se justifie pas vraiment. Rien n’interdit son utilisation en comptabilité, mais le surplus d’amortissement lié au mode dégressif doit alors être enregistré en tant qu’amortissements dérogatoires. Pour cela, il est nécessaire de faire une comparaison entre le montant de l’amortissement calculé sous la forme dégressive et linéaire. En outre, quand l’annuité dégressive est inférieure à celle linéaire, il est obligatoire de faire une reprise d’amortissements dérogatoires.
Les PME (entreprises ne dépassant pas 2 de ces 3 seuils : 4M€ de total de bilan / 8M€ de CA / 50 salariés) ne se voient pas appliquer ces dispositions. Elles ne sont pas obligées de faire la différence entre amortissement comptable et surplus d’amortissement fiscal. Cela revient donc à ne pas comptabiliser les amortissements dérogatoires (exception faite pour les biens décomposables).
Exemple avec les données précédentes :
| Exercice comptable | Annuité mode dégressif | Annuité mode linéaire | Amortissement dérogatoire |
| N | 2 333 | 1 167 | 1 166 |
| N+1 | 2 683 | 2 000 | 683 |
| N+2 | 1 744 | 2 000 | -256 |
| N+3 | 1 620 | 2 000 | -380 |
| N+4 | 1 620 | 2 000 | -380 |
| N+5 | 0 | 833 | -833 |
| Total | 10 000 | 10 000 | 0 |
La présentation d’un tableau d’amortissement dégressif
Le tableau, ou plan d’amortissement dégressif, regroupe généralement les informations suivantes :
- Date d’acquisition du bien
- Date de début et de fin de l’exercice comptable
- Montant de l’amortissement dégressif
- Montant des cumuls d’amortissements déjà pratiqués depuis l’acquisition
- Valeur résiduelle du bien
- Amortissement sous le mode linéaire
- Montant des amortissements dérogatoires (réintégration ou dotation)
Exemple d’un plan d’amortissement dégressif simplifié avec les données précédentes :
| Exercice comptable | Annuité mode dégressif | Valeur résiduelle | Annuité mode linéaire | Amortissement dérogatoire |
| N | 2 333 | 7 667 | 1 167 | 1 166 |
| N+1 | 2 683 | 4 984 | 2 000 | 683 |
| N+2 | 1 744 | 3 240 | 2 000 | -256 |
| N+3 | 1 620 | 1 620 | 2 000 | -380 |
| N+4 | 1 620 | 0 | 2 000 | -380 |
| N+5 | 0 | 0 | 833 | -833 |
En résumé
L’amortissement dégressif peut être assimilé à une sorte de « cadeau fiscal » de la part de l’administration aux entreprises. Il permet en effet d’amortir plus rapidement les immobilisations en début d’utilisation, à l’inverse de l’amortissement linéaire classique, et donc de diminuer le résultat imposable.
