Principe, fonctionnement et comptabilisation du report à nouveau
Le report à nouveau est une notion comptable que l'on retrouve dans les capitaux propres du bilan comptable. Il représente la partie du résultat des exercices précédents qui n'a été ni distribuée aux associés, ni affectée à des réserves. Selon sa nature — bénéfice ou perte — le report à nouveau sera créditeur ou débiteur. Ce guide vous explique tout sur ce mécanisme essentiel à la bonne compréhension de la vie financière d'une entreprise.
En comptabilité française, le report à nouveau est défini comme le solde des bénéfices ou pertes des exercices antérieurs qui ont été reportés sans affectation à la clôture de chaque exercice. Il figure dans les capitaux propres du bilan, entre les réserves et le résultat de l'exercice.
L'assemblée générale des associés ou actionnaires décide chaque année, lors de l'affectation du résultat, de la destination des bénéfices :
Le report à nouveau créditeur (compte 110 du PCG) correspond à l'accumulation de bénéfices non distribués et non mis en réserve au fil des exercices. Il apparaît au passif du bilan, dans les capitaux propres, avec un signe positif.
C'est un signal positif pour les partenaires financiers : l'entreprise a généré des bénéfices par le passé et a choisi de les conserver. Un report à nouveau créditeur élevé traduit une stratégie de capitalisation et offre une marge de manœuvre en cas de coup dur.
Lors de l'affectation du résultat (résolution votée en AG) :
Exemple : Bénéfice de l'exercice N = 80 000 €
Décision AG : 4 000 € en réserve légale, 20 000 € en dividendes, 56 000 € en report à nouveau.
Le report à nouveau débiteur (compte 119 du PCG) correspond à l'accumulation de pertes des exercices précédents non encore apurées. Il apparaît au passif du bilan dans les capitaux propres, avec un signe négatif, ce qui réduit le montant des capitaux propres.
Un report à nouveau débiteur important est un signal d'alarme : il traduit une série de pertes passées qui ont rogné sur les fonds propres. Lorsque les pertes cumulées absorbent plus de la moitié du capital social, la société doit procéder à des formalités légales de reconstitution des capitaux propres.
Exemple : Perte de l'exercice N = 35 000 €
L'AG décide de reporter intégralement la perte.
L'affectation du résultat est décidée par l'assemblée générale ordinaire dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice. Elle obéit à un ordre de priorité :
| Élément des capitaux propres | Exercice N-1 | Exercice N |
|---|---|---|
| Capital social | 100 000 € | 100 000 € |
| Réserve légale | 8 000 € | 10 000 € |
| Réserves facultatives | 25 000 € | 25 000 € |
| Report à nouveau | 12 000 € | 68 000 € |
| Résultat de l'exercice | 80 000 € | 45 000 € |
| Total capitaux propres | 225 000 € | 248 000 € |
Lorsque le report à nouveau débiteur est très important et que les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la loi impose des mesures :
Pour résorber un report à nouveau débiteur, les solutions sont :
Pour approfondir votre compréhension des mécanismes comptables, consultez nos articles sur le bilan comptable, les charges et produits d'exploitation, et la consolidation des comptes.